CGV

Nos conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre:

la société Atelier Pam Pam, au capital de 3000€ dont le siège social se situe au 32 cours de la Libération

38470 Vinay - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

883 021 479 et propriétaire du site www.atelierpampam.fr, ci-après dénommée «Le Vendeur» ou «La Société»

et d’autre part,

toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via: le site internet www.atelierpampam.fr, l’adresse de messagerie contact@atelierpampam.fr , les messageries privées des comptes professionnels Instagram (https://www.instagram.com/atelierpampam/) et Facebook (https://fr-fr.facebook.com/AtelierPamPam/) de la Société dénommée ci-après «L’Acheteur» ou «le Client».

 

PRÉAMBULE

La Société Atelier Pam Pam est inscrite aux Chambres du Commerce et des Métiers de Grenoble en tant que “commerce de détail de meubles” (Code APE: 4759A) et “Fabrication et finissage de meubles divers” (Code APRM 3109BA).

Elle propose à la vente des meubles, objets et matériaux anciens restaurés et/ou revalorisés par ses soins, des créations artisanales faites à partir de matériaux anciens, et une sélection d’articles récents de fournisseurs partenaires.

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.

 

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la Société, qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.atelierpampam.fr/content/3-conditions-generales-de-vente

 

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place:

-une case à cocher et un clic de validation pour les achats effectués sur le site internet de la Société,

-une copie des présentes conditions générales de vente au dos des documents factures et devis communiqués à l’Acheteur lors des achats effectués par email ou via les messageries privées des comptes professionnels Instagram et Facebook de la Société.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

L’acheteur reconnaît en outre que les conditions générales de vente sont mises à disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du code civil.

 

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont exprimés sur le site Internet à l’unité en euros toutes taxes comprises, TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage ou de saisie. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l’achat sont des prix applicables à cet achat. Bien que le site internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. Le vendeur n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant l’enregistrement de la commande du Client.

Devises étrangères: Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l’achat, échappant au contrôle du Vendeur.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix indiqué sur la facture est hors taxes. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du Vendeur. Ils sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Le vendeur conseil au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

 

ARTICLE 5 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Toute commande s’effectue par le site internet www.atelierpampam.fr ou en prenant contact avec le Vendeur via: l’adresse email contact@atelierpampam.fr, par téléphone au +33 (0)6 46 17 34 02 ou au +33 (0)9 72 45 79 64, ou par les messageries privées des pages professionnelles Facebook et Instagram de la Société.

L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

-Information sur les caractéristiques essentielles du Produit,

-Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…),

-Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

-Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

-Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

-Validation de la commande par le Vendeur.

-Livraison des produits.

L’Acheteur reçoit alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Dans l’éventualité où un produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’acheteur par email dès connaissance de cette indisponibilité.

Cette indisponibilité entraîne l’annulation de la commande et le remboursement de l’Acheteur, sans délai et au plus tard dans les trente jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité.

La Société se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, provenant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.

La vente des produits présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.

 

ARTICLE 6 - DEVIS

Toute commande personnalisée / sur mesure fait l’objet d’un devis de l’Atelier Pam Pam valable 2 (deux) mois à compter de sa date d’établissement.

Toute commande doit faire l’objet d’un ordre écrit, daté et signé du client ou du retour du devis avec la mention manuscrite “Bon pour accord”, le tampon commercial du client si existant, le nom et la signature de la personne physique qui s’engage ou du représentant de la personne morale. L’ordre écrit, quel que soit le support, ou le devis retourné dans les conditions précédemment exposées sera le point de départ des obligations respectives des parties. Quel que soit le support de l’ordre, les parties ne seront engagées que pour les prestations figurant à cette date sur cet acte. Le client devra vérifier la proposition et signaler toute erreur à rectifier ou toute modification à apporter avant son engagement écrit. Toute rectification ou nouvelle commande devra faire l’objet d’un nouvel écrit dans les formes stipulées à l‘alinéa 2 du présent article. Toute information incomplète ou erronée de la part du client entraînera sa seule responsabilité.

L’Atelier Pam Pam se réserve le droit d’accepter ou non toute commande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

Toutefois, l’Atelier Pam Pam pourra toujours annuler à tout moment et sans indemnité une commande acceptée dans les cas suivants : arrêt de fabrication par un fournisseur pour quelque cause que ce soit d’une pièce indispensable à la réalisation du devis, rupture de stock de la matière première, modification de la réglementation et des prix, modification de la solvabilité du client, non respect du contrat initialement prévu par le client, défaut de paiement du client.

Toute annulation de commande donnée par le client ultérieurement à sa passation entraînera, outre le paiement des prestations effectuées à la date de l‘annulation, le règlement des matériaux et marchandises acquis par l’Atelier Pam Pam pour ladite commande, qu’ils aient été intégrés ou non aux prestations effectuées, ainsi qu’une indemnité de 10% de l’intégralité de la commande.

 

ARTICLE 7 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la Société. L'Acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange ou répare  les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : retour de la marchandise accompagné d’un bon de retour, puis remboursement du produit ainsi que des frais de retour engagés par le Client via un virement bancaire.

 

ARTICLE 8 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions légales, l’Atelier Pam Pam se réserve la propriété des créations vendues ou des produits retouchés jusqu’au complet paiement de leur prix. La seule remise de chèques ne constitue pas un paiement. Seul le règlement effectif sera pris en compte. En conséquence, à défaut de paiement intégral effectif, le Vendeur pourra revendiquer, soit lesdites créations ou les produits retouchés, soit leur prix, en quelques mains qu’ils se trouvent.

 

ARTICLE 9 - MODALITÉS DE LIVRAISON

Le produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur lors de la validation de commande.

Le délai de livraison renseigné lors du choix du transporteur est donné à titre indicatif, et ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, ni le délai de fabrication et la réalisation du ou des produits commandés s’il s’agit d’une commande personnalisée.

Le Vendeur s’engage à livrer le produit objet de la commande dans les délais prévus lors de la validation de commande à compter du jour suivant sa validation.

Dans le cas d’une livraison par transporteur sur rendez-vous, le délai de livraison dépend des disponibilités de l’Acheteur et des tournées du transporteur.

Les prestataires transporteurs de l’Atelier Pam Pam livrent par défaut au RDC de l’adresse de l’Acheteur sauf demande spéciale de la part du Client validée lors de la commande.

Lors de la réception du colis, l’Acheteur doit obligatoirement:

• Déballer le colis en présence du livreur
• En cas d’anomalie, inscrire des réserves manuscrites en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Le Client doit veiller à être précis et complet dans leur rédaction,
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier motivé au transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception du colis (article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer la Société Atelier Pam Pam par courriel ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison du colis.

L’Acheteur doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison au moment de passer commande. L’Acheteur est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au Livreur l’accessibilité du produit commandé.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par l’Acheteur ou d’absence du Client au Rendez-vous en violation des engagements pris lors du contact, des frais de livraison seront systématiquement facturés par le vendeur, qui prendra contact avec l’Acheteur pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. Si le livreur devait être dans l’incapacité de livrer, les frais de livraison et de retour seraient dus par l’Acheteur. En cas de non-paiement de ces frais, le vendeur se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge de l’Acheteur.

La Société Atelier Pam Pam dégage sa responsabilité en cas de défaillance de la Poste ou d’un transporteur extérieur. En conséquence, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu, ni à dommages-intérêts, ni à retenues, ni à annulation partielle ou totale des commandes en cours.

La livraison peut être différée ou annulée de plein droit lorsque le client n’est pas à jour de ses obligations envers l’Atelier Pam Pam et ce, quelle qu’en soit la cause ou en cas de travaux supplémentaires.

Les cas de force majeure, tels que, notamment l’incendie, les inondations, les retards de transports des fournisseurs, les ruptures de stocks, les coupures d’électricité, les grèves, les lock-out déchargent aussi l’Atelier Pam Pam de son obligation de livrer. Cette liste n’est pas exhaustive.

En cas de retard de livraison due au Vendeur, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation – Rétractation – Remboursement ».

 

ARTICLE 10 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par :

- carte bancaire

- virement bancaire (avec un délai de traitement supplémentaire)

- carte bancaire en 3x ou 4x avec frais (paiement ONEY) pour les commandes entre 100€ et 3000€

Paiement par carte bancaire :

Ce site internet utilise Payplug, un prestataire de paiement par carte bancaire sécurisé.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement du Vendeur. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est débitée après validation de la commande par le Vendeur (qui vaut confirmation de la disponibilités des produits commandés), et ce dans un délai maximum de 7 jours. Passé ce délai et sans validation de la part du Vendeur, la commande est automatiquement annulée et le compte du Client n’est pas débité.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Paiement par virement bancaire :

En cas de paiement par virement bancaire, des délais de traitement supplémentaires peuvent s’appliquer. Le Vendeur s’engage à réserver les produits commandés par l’Acheteur pendant une durée maximum de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par le Vendeur. Au cours de ce délai le Client devra s'assurer auprès de son organisme bancaire que le montant total de la commande soit crédité sur le compte de la Société et que soit indiqué le nom et numéro de commande du Client en référence du virement. Les éventuels frais bancaires réclamés par la banque du Client sont à la charge du Client.

Le délai de traitement et  d'expédition de la commande ne commencera à courir qu'à compter de l'encaissement définitif du virement par le Vendeur.

Passé le délai de 7 jours ouvrés de réservation des produits, si le Vendeur n’a encaissé aucun règlement de la part de l’Acheteur, ou bien s’il n’a reçu qu’un règlement partiel non convenu au préalable entre les 2 parties, la Société se réserve le droit d’annuler ladite commande immédiatement, de remettre en vente les produits réservés, et de ne plus accepter de nouvelles commandes de la part de l’Acheteur.

Paiement par carte bancaire en 3X ou 4X avec Oney :

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

 

ARTICLE 11 - DÉLAI DE RÉTRACTATION / RETOUR

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Tout échange ou remboursement de marchandise est soumis à un accord préalable de la part de l’Atelier Pam Pam.

La demande de retour devra être effectuée sur le site internet www.atelierpampam.fr ou par mail à l’adresse contact@atelierpampam.fr, en précisant ses coordonnées complètes, la date et la référence de la commande ainsi que la raison du retour.

Une confirmation accusant réception de cette demande sera envoyée à l’Acheteur par courrier électronique.

Le remboursement des produits de la commande ou l’émission d’un avoir ne sera effectué qu’après vérification par le Vendeur de la quantité et de la qualité des produits qui lui ont été retournés.

Les articles retournés sans leur emballage d’origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

L’Atelier Pam Pam suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra à ce dernier de conserver toute preuve de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour et les frais supplémentaires de livraison des biens si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux (ex: livraison express) que le mode de livraison habituellement utilisé par le Vendeur restent à la charge du Client.

Le remboursement s’effectue par virement bancaire.

Par ailleurs, l’Atelier Pam Pam décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme à ses prescriptions.

Exclusions:

-Ce droit de rétractation ou de renonciation ne s’applique qu’aux particuliers. Ainsi, les clients ayant passé leur commande en remplissant le champ « Société (optionnel) : » ne peuvent pas bénéficier du droit de renonciation à la vente.

-Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés et/ou réalisés sur commande et/ou créer sur mesure.

En cas de vice caché ou non-conformité des produits livrés, se référer à l’article 12 des présentes conditions.

 

ARTICLE 12 - GARANTIES

Une grande partie des produits vendus par l’Atelier Pam Pam sont des biens d’occasion et anciens, datant de plusieurs dizaines d’années. Ceux-ci peuvent comporter traces d’usage, rayures, traces de restauration, patine et sont vendus en l’état.

Les photographies, propriété exclusive de la société Atelier Pam Pam sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle et en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Dans un souci de transparence et de satisfaction de ses clients, l’Atelier Pam Pam conseille à l’Acheteur de prendre contact via le site internet, par mail ou par téléphone avant de passer commande pour, en cas de questionnements, recevoir de plus amples informations sur les produits.

Vice apparent ou de non-conformité :

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté(e) dans les conditions prévues à l’article 7, le client pourra, sur justificatifs des vices ou anomalies constatées, obtenir leur remplacement dans les meilleurs délais, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts. Le client devra laisser à l’Atelier Pam Pam toute facilité pour procéder à ses propres constatations et pour y porter remède.

En cas de vice caché, il sera fait application de l’article 1648 du Code Civil aux termes duquel « l’action (….) doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Ce délai est ramené à six mois pour les biens d’occasion. Le client, là encore, devra laisser à l’Atelier Pam Pam toute facilité pour procéder à ses propres constatations et pour y porter remède.

Le produit pourra être remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l’Acheteur a également la faculté de retourner le Produit et de se faire alors rembourser si le paiement a déjà eu lieu.

La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : par email à contact@atelierpampam.fr en informant quels sont les produits défectueux ou non conformes à la commande. 

À réception du produit accompagné du bon de retour, il sera soit échangé contre un produit conforme aux attentes, soit remboursé via un virement bancaire.

Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

 

ARTICLE 13 - RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant par email la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@atelierpampam.fr.

 

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉS

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la commande.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des produits.

La responsabilité du Vendeur ne saurait également être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont utilisés ou livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Certains produits ont  été fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années, et ne répondent pas aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.

Le client est expressément informé que l’Atelier Pam Pam n’est pas le producteur de ces produits, au sens de la loi no 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par l’Atelier Pam Pam ne se substituent en aucune façon à la vigilance de l’Acheteur.

 

ARTICLE 15 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du site internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.

L’Acheteur ou toute personne morale ou physique s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Le Vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site, d’un lien hypertexte profond à destination du Site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion.

 

ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

ARTICLE 17 - NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

ARTICLE 18 - LITIGES

Les contrats conclus en application des présentes sont régis par le Droit français.

Les parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

Toute contestation donnera lieu à une réclamation écrite adressée à: Atelier Pam Pam, 32 cours de la Libération 38470 Vinay.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, le client pourra, dans le délai de 1 an à compter de la date de ladite réclamation, saisir un Médiateur externe de la Consommation dont les coordonnées sont les suivantes : A.N.M (Association Nationale des Médiateurs) – 62 Rue Tiquetonne 75002 PARIS.

En cas de pluralité de Médiateurs pour des litiges identiques avec l’Atelier Pam Pam, le client sera libre de saisir le Médiateur de son choix. En cas d’échec de la médiation, ou si le client ne souhaite pas y recourir, toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des présentes sera soumise aux juridictions de l’Isère.

 

ARTICLE 19 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation sur le site internet et dans le cadre de sa commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande.

Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Ces données sont utilisées pour le traitement de sa commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.

Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers, hormis pour la collecte d'avis par la société Avis Vérifiés :

" En acceptant le présent document le Consommateur reconnait avoir été informé que ses Données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa commande.

Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Le Consommateur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse : rgpd@nomdusite.fr. "

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’Atelier Pam Pam.,

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

ARTICLE 20 - CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.

Les deux Parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

 

ARTICLE 21 - COLLECTE D'AVIS

En acceptant le présent document le Consommateur reconnait avoir été informé que ses Données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa commande.

Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Le Consommateur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse : rgpd@nomdusite.fr.

 

ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.